Compte-rendu du CTP & CHS : séances du 15 sept. 2009
Nous avons été élus fin 2008 par le personnel de la Ville et de la Caisse des écoles de Vincennes, pour le représenter au sein des instances paritaires où sont abordées des questions importantes le concernant. Le Comité Technique Paritaire (CTP) examine tout ce qui relève de l’organisation collective du travail, le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS) traite de tout ce qui concerne la santé au travail des agents. C’est pourquoi nous publions un bulletin, pour vous rendre compte au mieux des décisions prises lors des séances de CTP et CHS.
Un autre rappel s’impose : le pouvoir des syndicats y est limité puisqu’en cas de partage des votes (50% élus, 50% syndicats) la décision du Maire l’emporte. Cependant, l’obligation d’information nous permet d’avoir connaissance des actions entreprises et d’y exprimer notre avis, et donc votre avis. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous informer si votre service fait l’objet d’une restructuration, car la municipalité ne le fait pas systématiquement, ayant souvent tendance à ne consulter les représentants du personnel qu’après avoir planifié les réorganisations de services…
Estimant donc que nous manquons d’information sur les dossiers présentés, car nous ne recevons les documents relatifs à l’ordre du jour du CTP que 8 jours avant, ce qui ne nous laisse pas assez de temps pour rencontrer les agents des services concernés, nous avons décidé pour l’instant de nous abstenir lors de la plupart des points à voter.
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE COMMUN (CTP) :
Á l’ordre du jour, figuraient de nombreuses réorganisations de services, avec réaffectations, travaux, modifications d’horaires, et externalisations.
Modification des horaires de
Elle est installée dans de nouveaux locaux (au sein du bâtiment administratif) ceci dès septembre 2009. Les horaires des agents sont modifiés, pour une meilleure adaptation aux besoins du public. La CFDT a demandé si les agents avaient été consultés et si ce changement ne leur posait pas de problèmes. Apparemment, non.
Notre vote : abstention (par manque d’informations directes)
Modification des horaires du service citoyenneté
Les horaires d’ouverture au public sont étendus, notamment le jeudi soir, pour améliorer l’accueil au public. Cela crée pour les agents des situations de travail 6 heures d’affilé et doit se faire sur la base du volontariat.
Notre vote : abstention (par manque d’informations sur le terrain)
Modification de
Même chose, bien que soit précisé - exceptionnellement pour ce service - le fait que la réflexion a été menée en concertation avec les agents du service… Nous espérons bien que c’est la règle à chaque fois !
Notre vote : abstention (par manque d’informations sur le terrain)
Modification du tableau des effectifs
Très peu d’avancements de grade, des agents non promus alors qu’ils ont réussi des concours, ce qui d’après l’administration est indépendant de sa bonne volonté et de celle du Maire…
Notre vote : abstention (en l’état actuel de nos connaissances)
Étude du parc automobile de Vincennes et plan d’action
Un « comité de pilotage » comprenant un élu et les chefs de service concernés a travaillé sur ce sujet, mais il n’incluait pas de représentants du personnel, ce que nous regrettons. De plus l’ensemble des syndicats a déploré que la Mairie ait une fois de plus recours à l’externalisation de services, qui implique des suppressions de postes (reclassement des agents) et ne garantie pas forcément le même niveau de qualité.
Notre vote : contre
Point sur les agents d’entretien des crèches
Les missions du personnel d’entretien sont réorganisées, avec une externalisation de l’entretien des sols et des sanitaires, le recours à des gants jetables (nous sommes favorables à ce point précis) et un recentrage de l’activité des agents sur leur missions premières… Le tout aboutit au final à la suppression de 10 postes d’agents d’entretien ! Sans que nous ayons eu connaissance du coût précis de cette externalisation et des économies escomptées.
Nous craignons que cette réorganisation masque (et perpétue) un manque de moyens humains souvent dénoncé par les agents de terrain, qui doivent souvent courir d’un lieu à l’autre pour remplacer des collègues absents, et effectuer des tâches qui ne relèvent pas de leur profil de poste. Nous apprécions cependant que la DRH ait fait une large consultation des agents sur leur évolution de carrière et leurs projets de formation (voire réorientation) mais, une fois de plus, nous constatons que les représentants du personnel n’ont pas été associés à cette démarche, de portée collective.
Notre vote: abstention (dans l’attente de savoir si les agents verront bien leurs conditions de travail préservées suite aux réaffectations)
COMITE D’HYGIENE ET DE SECURITE (CHS) :
Les 2 points à l’ordre du jour étant simplement informatifs ne donnaient pas lieu à un vote.
Rapport annuel de la médecine préventive et professionnelle
Nous avons noté que les dernières mesures effectuées à Cœur de Ville révèlent des taux négligeables de formaldéhydes (substances toxiques dégagées par les bâtiments de construction récente). Ce dont nous nous réjouissons car cela n’a pas toujours été le cas.
Dispositions municipales relatives à la grippe A (H1N1)
L’administration a présenté au CHS son Plan de Continuité d’Activité des services (PCA) dont l’État a demandé la création à toutes les collectivités locales, via les préfectures. La Ville ne souhaite pas que ce document soit communicable, par crainte de déclencher une « panique » chez les agents, ce que nous regrettons.
Nous avons aussi demandé la mise en place d’une meilleure information sur le lavage des mains, ce qui a été fait depuis avec un diaporama sur l’Intranet. Nous nous sommes enfin interrogés sur l’utilité des hygiaphones (qui laisse sceptiques de nombreux agents, d’après leurs retours) et avons une nouvelle fois signalé que les représentants du personnel n’avaient pas été associés en tant que tels aux décisions prises en matière d’hygiène et sécurité (…cet été et dans l’urgence, certes).
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Infos diverses :
Conventions du personnel : elles ont lieu lundi 5 et mardi 6 octobre. On peut s’étonner qu’elles se déroulent si tard cette année, alors qu’elles avaient eu lieu au printemps les années précédentes. Etant donné que le climat social avec les syndicats était particulièrement tendu au printemps dernier, cela tombe bien pour la Mairie , mais il s’agit très probablement d’un hasard…
On peut aussi regretter qu’une fois de plus, il n’ait pas été tenu compte des horaires particuliers des agents de plusieurs services, dont le lundi est un jour de repos (consécutif au travail le samedi ou le dimanche) et qui ne pourront sans doute donc pas tous assister aux conventions le mardi.
Cherchez l’erreur :
Au CTP, lors du point sur la Police municipale, le Maire nous a fait voter deux fois : sur les horaires + sur les travaux…
Pourtant, lors du CTP du 18 mars 2009, pour la modification du guide des congés annuels et des autorisations d’absences, on nous avait forcé à voter à la fois sur le maintien des jours de congé exceptionnels (nous étions pour) et sur la surpression des primes de départ en retraite (nous étions contre!), en nous expliquant qu’on ne pouvait voter qu’une seule fois lors d’un même point à l’ordre du jour !
Nouveaux horaires de la médiathèque
Rappelons que lors du CTP du 24 juin 2009, la Mairie a validé la réorganisation du service des bibliothèques, avec extension des horaires d’ouverture au public… sans personnel supplémentaire ! Ceci malgré l’opposition unanime des syndicats (CFDT, CGT, FO) et de la très grande majorité des agents concernés.
Maigre consolation : le soir même, en Conseil municipal, la Mairie reconnaissait enfin, au détour d’un discours, que les représentants du personnel n’avaient été consultés que 3 fois, entre mars et mai 2009, et non pas à de nombreuses reprises depuis début 2008, comme cela avait été affirmé auparavant.
L’ACFI, quèsaco ?
Rappel : lors du 1er CHS, nous avions demandé si la Ville envisageait le recours à un ACFI, Agent Chargé des Fonctions d’Inspection… du travail de l’ACMO, Agent Chargé de la Mise en Œuvre… des dispositions sur l’hygiène et la sécurité. Suite à cela, la Ville a passé un contrat avec le CIG (Centre de Gestion Interdépartemental) afin de béné-ficier des services d’un ACFI, ce qui n’était pas le cas auparavant et garantira une meilleure sécurité au travail pour l’ensemble des agents.
Bientôt une permanence CFDT !
Nous allons mettre en place une permanence, tous les vendredis matin, de 10h à 12h, pour que les agents qui le souhaitent puissent passer nous voir, simplement et en toute tranquillité. Elle se tiendra dans notre local syndical, au 2è étage du Centre technique municipal. Nous disposerons bientôt également d’un répondeur téléphonique, en plus de notre adresse électronique (e-mail) :
