Qui sommes-nous ?

La section CFDT de Vincennes est active depuis 2008. Nous disposons de deux sièges au Comité Technique (CT) et de deux sièges au Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Nous y siégeons aux côtés de FO .
Pour le respect et la défense de vos droits et de vos conditions de travail, rejoignez-nous en devenant adhérent-e à la CFDT !

samedi 30 novembre 2013

Pour nous joindre



Nous avons quelques soucis avec notre ligne de téléphone fixe, qui est en panne depuis plusieurs jours.
Pour nous joindre en attendant, merci d'appeler Interco 94 qui transmettra l'information à la section syndicale de Vincennes.

 Numéro à appeler : 01 43 99 12 43

Merci d'avance ....
 
 
EDIT : Bonne nouvelle, nous avons à nouveau une ligne téléphonique,
mais le numéro a changé. Il faut appeler désormais le :
 
01 71 33 64 81
 
 

samedi 5 octobre 2013

Congrès d’Interco 94 à Créteil

Le 16 avril 2013 a eu lieu le Congrès du syndicat CFDT Interco 94, à la Maison des syndicats de Créteil. Le but de ce congrès était de mettre fin à une administration provisoire, exercée avec beaucoup de compétences par Eric Frelin (Interco 25), et d’élire un nouveau Conseil syndical, avec un nouveau Secrétaire général et une Commission Exécutive.

Après les discours traditionnels de bienvenue, dont celui de Maguy Le Guen, de l’Union Départementale CFDT 94, Eric Frelin et les membres du Bureau provisoire se sont partagé la lecture des nouveaux statuts du syndicat, adoptés à l’unanimité des participants.

Un bilan des actions du bureau pour 2012-2013 a ensuite été présenté :
-          Travail avec les différentes sections du Val-de-Marne, ainsi qu’auprès des adhérents isolés
-          Etude de dossiers d’agents en Commission de réforme (CRI)
-          Distribution de tracts et divers documents (Bulletins d’infos, brochures…)
-          Heures d’informations syndicales (ATSEM, agents des Crèches, animateurs...)
-          Inscriptions d’adhérents à des formations, collectives et individuelles
-      Consolidation des liens avec Interco 92 et 93, l’UD 94, l’URI (Union régionale) et la Fédération Interco

-   Réorganisation des locaux syndicaux, du courrier et des rendez-vous, afin de mieux gérer les demandes…

Le nombre d’adhésions à Interco 94 est resté stable à l’issue de cette période de transition.

Après une présentation rapide des candidats au Conseil syndical, 21 membres y ont été élus. Ils se sont ensuite réunis pour élire leur Commission exécutive, composée de 6 membres dont Grégoire Bagot, secrétaire, Philippe Bony, trésorier, et Françoise Royer, responsable du développement.

Le nouveau Secrétaire général a exposé les résolutions d’orientation du syndicat pour les 4 prochaines années, parmi lesquelles :
-          Travail de proximité avec les sections
-          Préparation des élections professionnelles de 2014
-          Mises à jour régulières du fichier des adhérents
-          Information des adhérents, au moyen de blogs, mails, bulletins d’information…

Le Congrès s’est terminé avec les interventions des différentes sections du Val-de-Marne, des représentants des Interco 95, 93 et 78, de l’URI et de Marie-Odile Esch, secrétaire nationale de la Fédération Interco.

Voici quelques photos de cette journée :


La nouvelle équipe (Commission exécutive) élue par le Conseil syndical.


Grégoire Bagot, notre nouveau Secrétaire général pour Interco94.


Des adhérents attentifs…

mardi 3 septembre 2013

Réunion des professeurs du conservatoire avec leur direction




Au mois de mai, la section CFDT de Vincennes a organisé une heure d’information syndicale pour les agents du Conservatoire. Nous avons pu constater que de  nombreux litiges et dysfonctionnement existaient entre les professeurs et la direction.
Au mois de juin, nous avons sollicité l’organisation de deux réunions avec des représentants du personnel du Conservatoire et leur hiérarchie (M. Amade et Mme Bénali).
Les professeurs ont souligné une absence de réunions depuis deux ans, une absence de concertation et un climat délétère.
La direction n’a pas nié les faits mais s’est retranchée devant la difficulté de réunir plus de 50 personnes. À ceci, il a été répondu que des réunions thématiques par groupes existaient par le passé et qu’elles avaient fait leurs preuves.
C’est aussi au côté des professeurs du Conservatoire que la section CFDT a obtenu de la direction des engagements à renouer un meilleur dialogue entre les professeurs et le personnel administratif et à tenir plus de réunions impliquant l’ensemble des agents.
La section CFDT va rester vigilante à l’évolution de la situation, tant au niveau du Conservatoire que dans les autres services de la mairie. Nous restons à votre écoute pour toute difficulté que vous rencontrez dans vos services respectifs. N’hésitez pas à nous en faire part et nous agirons avec vous

mardi 9 juillet 2013

BULLETIN D’INFO N° 9 - Juin 2013


CFDT INTERCO 94 – SECTION DE VINCENNES 


CTP DU 11 FÉVRIER ET DU 26 MARS 2013 :
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE / TITULARISATION DES AGENTS CONTRACTUELS
Suite au décret du 22 novembre 2012, comme nous vous en informions lors de notre dernier Bulletin d'info  (N°8 – Janvier 2013), la Mairie a mis en place un dispositif d'accès à l'emploi titulaire. Cela concerne 7 agents de la Ville (catégorie B et A) et 29 agents de la Caisse des Écoles (tous catégorie C).

Pour les agents de catégorie A et B, ils devront passer un examen professionnel (appelé sélection professionnelle) organisé par le CIG (Centre Interdépartemental de Gestion). La commission sera présidée par le président du centre de Gestion. Elle comprendra aussi une personnalité qualifiée, désignée par le président et un fonctionnaire de la collectivité. Pour les agents de catégorie C, il n'y aura pas d'examen. Cependant, pour les 29 agents de la caisse des Écoles, les titularisations se feront sur 3 ans, comme l'autorise la loi. 10 agents seront titularisés chaque année : 10 en 2013, 10 en 2014 et 9 en 2015.

A noter que l'ensemble des agents en poste remplissant les conditions d'ancienneté a été proposé pour être titularisé. C'est une bonne nouvelle !

Vote : les syndicats ont voté pour, à l'unanimité.



RESTRUCTURATIONS ET RÉORGANISATIONS DANS CERTAINS SERVICES

Lors des 2 derniers CTP, nous avons été sollicités pour valider des changements.

En février, il s'agissait du Service Informatique (DSI) et du Service Urbanisme. En mars, celui de la Vie sociale et du Service des sports.

A chaque fois, la direction nous affirme que les agents concernés ont bien été concertés et entendus en amont et qu'ils sont satisfaits dans leur grande majorité. Mais lorsque les représentants du personnel (informés plus tard, juste une semaine avant le vote en CTP de ces changements), réussissent à interroger les agents sur ces décisions, c'est un autre son de cloche ! La satisfaction ne semble pas au rendez-vous : mécontentement des agents, peu d'écoute et peu de reconnaissance du travail.
Le plus souvent, il ne s'agit pas de concertation mais de réunions d'information, où l'on explique aux agents les décisions prises par la direction. Et la plupart du temps les agents sont reçus individuellement, chacun entendant le seul point de vue de la direction. Lorsque les syndicats sont conviés à une réunion, il s'agit toujours d'information de la part de la direction. Mais il n'y a pas de véritable concertation collective, réunissant autour d'une table les agents concernés, les représentants syndicaux et les membres de la direction (chefs de service et DGA).

Ce qui nous amène à voter contre ces changements de conditions de travail, ou à nous abstenir, n'ayant pas assez n'information pour statuer.

Votes :

- Réorganisation du service informatique (DSI) : contre

- Modification du règlement intérieur du temps de travail du service Urbanisme : abstention

- Règlement intérieur du Service accueil et entretien des équipements (Direction sports et vie associative) : contre


Mais cela ne nous empêche pas d'aller à la rencontre des agents, d'organiser des heures d'information syndicale avec eux ! Et de solliciter leurs chefs de service pour discuter de l'amélioration de leurs conditions de travail ...


Remaniement du Service des sports :
Nous nous sommes rendus dans trois complexes sportifs de Vincennes (Pompidou, Sud, et le complexe du bois de Vincennes). Les échos des collègues rencontrés ne sont, dans l'ensemble, pas favorables à ce bouleversement. Les agents vont tourner sur les gymnases alors qu'avant le personnel était fixe sur son équipement. Le gardien du complexe du bois voit carrément son poste supprimé pour être délégué au privé. Il se verra contraint de payer un loyer alors qu'il perçoit un tout petit salaire. Les jeunes agents rencontrés lors de ces déplacements parlent de quitter la ville dans les plus brefs délais.

Ces modifications ont donc été actées lors du CTP (consultatif), malgré notre vote contre.


VIS MA VIE D’ATSEM… AU PAYS  DES BISOUNOURS !
Plusieurs collègues ATSEM ont été assez surprises de lire dans Vitamine V (N° 29 - journal interne piloté par la Direction de la Ville) une description quelque peu idyllique de leur travail quotidien.

Certes, il y a des endroits où les choses se passent mieux (ou moins mal ?) que dans d’autres, mais en réalité leurs conditions de travail sont souvent de plus en plus mal vécues : manque de personnel pour remplacer les absences, turn-over, changements d’affectations imposés, tensions hiérarchiques, port de charges trop lourdes, règles différentes d’une école à l’autre…

Nous sommes intervenus plusieurs fois pour accompagner des collègues sur des problèmes individuels, mais aussi en CTP et en CHS, pour donner l’alerte sur leur situation. Jusqu’ici les élus et la direction générale ont minimisé les choses… Pourtant le dernier Rapport annuel sur l’évolution des risques professionnels présenté au CHS ce 11 juin 2013, fait état d’une augmentation de 38% des accidents du travail, due en partie aux congés maladie des ATSEM !

Heureusement, le rapport de l’ACFI (Agent Chargé des Fonctions d’Inspection) liste les problèmes matériels et recommande des solutions à apporter rapidement. Nous continuerons donc à suivre cela de prêt, en espérant que la réalité quotidienne des ATSEM devienne aussi joyeuse que dans Vitamine V !


LE WI-FI À LA MÉDIATHÈQUE
Un accès Wi-Fi va être installé dans différents espaces de la médiathèque. Une partie du personnel s'inquiète des conséquences de ce surcroit d'ondes pour sa santé. Nous sommes intervenus pour avoir des garanties sur la force du rayonnement dans les choix arrêtés.

La directrice générale du service ainsi que la DSI assurent qu’ils ne voient aucune augmentation du nombre et de l'émission d'ondes radio par rapport à ce qui existe déjà dans ce périmètre. Le service est déjà en place et les usagers en sont satisfaits. Un bilan devrait être réalisé dans quelques mois…


RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Comme de nombreuses villes, Vincennes a choisi de reporter la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014, ce qui laisse un an à la Ville pour s’organiser. « Les services municipaux dont le cœur d’activité concerne le jeune public seront associés à la réflexion…» promet le journal Vincennes Info du mois de mai. Mais jusqu’à présent nous ne voyons rien venir !..

Pour plus d’infos à ce sujet, voir sur notre blog :



Retrouvez aussi d’autres infos CFDT concernant les territoriaux, sur le site de notre Fédération : www.interco.cfdt.fr/

Local CFDT à Vincennes :
Il est situé au Centre Technique Municipal (CTM), quartier Est.
Nous pouvons vous y recevoir sur rendez-vous.
Téléphone (répondeur) : 01.41.74.60.18.
Adresse postale :                 
CFDT - Mairie de Vincennes - BP 123 - 94304 Vincennes CEDEX


N’hésitez pas : adhérez à la CFDT !

Plus nombreux, nous sommes plus forts !

samedi 11 mai 2013

Réforme des rythmes scolaires

Comme beaucoup d'autres villes, Vincennes a choisi de reporter la mise en place de la Réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014. En attendant un groupe de travail s'est mis en place, pour essayer de déterminer les modifications qu'entraîneront ces changements sur les différents services concernés ( écoles, centre de loisirs, conservatoire...) et leurs personnels. Les syndicats n'ont pas été conviés à ce groupe de travail mais nous comptons bien être partie prenante sur ce dossier.


Prochainement un article plus complet. Nous prévoyons aussi des réunions d'information pour les personnels municipaux les plus concernés (ATSEM , animateurs, professeurs du Conservatoire) afin de pouvoir défendre au mieux leurs intérêts.
A suivre donc...

jeudi 7 février 2013

BULLETIN D'INFO N° 8 - Janvier 2013



La section CFDT de Vincennes vous souhaite une très bonne année 2013,
un pouvoir d’achat florissant et des conditions de travail épanouissantes !



Résorption de l’emploi précaire dans la Foction Publique, la suite :
les titularisations !                                       
Une bonne nouvelle, après le décret sur la cédéïsation des agents précaires (50 agents concernés à Vincennes), le décret d’application du deuxième volet de la loi du 12 mars 2012 a été publié (décret n° 2012-1293 du 22/11/2012). Il va permettre aux agents en CDD ou en CDI qui ont travaillé au moins 4 ans dans la Fonction Publique Territoriale, d’être titularisés sous conditions. 

Les recrutements réservés pourront être organisés jusqu'au 13 mars 2016 par les collectivités locales, par voie de sélections professionnelles ou de recrutements directs (en catégorie C). Ces recrutements sont fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle. Aucun diplôme n'est en conséquence exigé. Les agents doivent être français ou citoyens de l’Espace économique européen et avoir occupé un emploi dans la FPT pendant au moins 4 ans au 31 mars 2011, à temps complet ou à au moins 50 %, en CDI ou en CDD.

À noter : Les agents en CDD au 31 mars 2011, qui ont bénéficié d'un passage automatique en CDI au 13 mars 2012 sont concernés.

Les collectivités locales doivent établir un programme de recrutements réservés et en informer les agents. Nous encourageons donc la Ville de Vincennes à faire le nécessaire dès que possible pour améliorer le sort de ses personnels concernés. D’après le Centre de gestion (CIG), leur recensement doit être présenté dans un rapport au Comité technique avant le 24/02/2013, ainsi qu’un plan pluriannuel de recrutement.

Plus d’infos sur notre blog : http://cfdtvincennes.blogspot.fr/


  
Le samedi midi : quiche ou sandwich ?
En cette année 2013, nos collègues travaillant le samedi (Médiathèque, Service culturel…) n’auront toujours pas accès à la cantine ni le droit à des chèques-déjeuner. Ils continueront donc à payer au bas mot 6€ par repas, au lieu de 3€ à la cantine. Ce surcoût de 3€, multiplié par une quarantaine de samedis travaillés dans l’année, leur fera dépenser sur l’année au moins 120€ de plus que leurs collègues qui travaillent du lundi au vendredi… Et la CFDT continuera à réclamer plus d’équité entre les agents !
  
Rappel sur la PSC : 
Pour bénéficier de la prise en charge d’une partie de votre Mutuelle Santé, n’oubliez pas de renvoyer à la DRH le formulaire accompagné de l’attestation de labellisation de votre Mutuelle. Pour les Mutuelles labellisées avant le 31 décembre 2012, les versements seront rétroactifs. Plus de 400 agents ont déjà fait une demande de participation à leurs frais de mutuelle.
Il est à noter que Vincennes fait partie des Mairies « généreuses » avec leur personnel, puisque les agents touchent entre 20€ et 42 € * par mois, alors que Saint-Mandé, notre voisine, refuse toute participation et qu’à Villiers-sur-Marne les agents n'auraient pour l’instant droit qu'à 1 € !
Ceci dit, parallèlement, M. le Maire a choisi de ne pas augmenter le régime indemnitaire pour l’ensemble des agents, bien que les syndicats le lui réclament année après année. Il ne faut pas l’oublier…
* Catégorie A : 20€, Catégorie B : 25 €, Catégorie C : 32 €
Somme à laquelle s’ajoute 10 € pour les agents ayant des enfants à charge.


CTP du 17 septembre 2012 :
 
Le point sur la CDIsation :
La parution de la loi du 12 mars 2012, portant sur la transformation de CDD en CDI a permis à 50 agents de la Ville et de Caisse des Ecoles de bénéficier s’ils le voulaient d’un contrat à durée indéterminée. Nous étions déjà intervenus auprès de M. le Maire pour le sensibiliser à ce sujet.
Il s’agissait des agents non-titulaires travaillant à la ville ou à la Caisse des Ecoles depuis le 13 mars 2004 et toujours en poste au 12 mars 2012, ainsi que les agents non-titulaires de plus de 55 ans travaillant à la ville depuis le 13 mars 2008. Un courrier, cet été, les en avait informés. Et une proposition de contrat a du leur être envoyée en octobre.
Ces agents continueront à travailler sur le même temps de travail mais bénéficieront des mêmes avantages et prestations que les agents titulaires : congés payés, prestations de l’amicale, PSC… ainsi que, pour certain, d’une rémunération en référence à un grade et à un indice. Mais surtout ils bénéficieront de la sécurité de l’emploi.
Il ne restait dès lors qu’à attendre le décret d’application concernant les titularisations d’agents contractuels dans la fonction publique territoriale, qui est paru le 22 novembre 2012 (voir notre article en page 1 à ce propos).

Nouveaux horaires pour l’assistante sociale du personnel :
Mme Idelette Mouyong (Maison des solidarités : 01.43.98.64.02) recevra désormais le mardi et le jeudi de 8h30 à 16h30 en continu sur l’heure du déjeuner afin de faciliter la prise de rendez-vous avec les agents (contractuels, stagiaires ou titulaires).
Ces nouveaux horaires ont été validés en CTP. 

CHS extraordinaire : Installation de la Wifi à la Médiathèque
Il a été proposé d’installer, après concertation avec les agents, dans des espaces de la médiathèque, le réseau Wifi. Jusqu’à présent le principe de précaution avait retenu M le Maire de l’installer dans les espaces publics (ouverts ou fermés).
Mais la Ville de Paris ayant statué sur le peu de dangerosité de la Wifi, a décidé d’ouvrir ce réseau dans ces bibliothèques. Forte de cette décision, l’équipe municipale de Vincennes va donc en faire autant.
Cependant, ce n’est pas du goût d’une majorité du personnel de l’Espace adulte, qui pense qu’il n’y a pas encore assez de recul sur la question et qu’il faut rester vigilant. L’exposition aux ondes en permanence reste un sujet de préoccupation pour les agents.


CTP du 28 novembre 2012

Modification du temps de travail du service Collecte et propreté urbaine :
La ville faisant de plus en plus appel à des entreprises extérieures pour la collecte des déchets et le nettoyage des rues, il faut adapter les horaires des agents affectés à la surveillance de ces entreprises, qui commencent très tôt (6h30) !
Nos collègues doivent donc commencer plus tôt (6h15 du matin au lieu de 7 h auparavant)  pour être sur le terrain dès 6h30 afin de vérifier que le travail du prestataire a bien été fait.
Comme quoi l’externalisation des services publics n’apporte pas que des améliorations dans les conditions de travail.

Présentation du projet « Accueil unique » :
Ce service ouvrira en septembre 2013.
Le projet consiste à regrouper en un seul lieu toute les démarches administratives que peut faire un vincennois (inscription sur les listes électorales, déclaration de naissance, inscription à l’école ou à la médiathèque, conservatoire, sport, questions sur la voirie, demandes de permis de construire…etc.). Les agents doivent renseigner le public, instruire les dossiers et encaisser les payements soit au cours d’un accueil physique, soit au cours d’un appel téléphonique, courrier, courriels ou télé-services.
Ce nouveau service est composé de 18 agents (dont 2 régisseurs et 15 conseillers d’accueil) recrutés dans divers services de la ville (Citoyenneté, DEJ, Accueil de l’Hôtel de Ville, conservatoire…). Ils ont tous postulé et ont été recrutés après un entretien.
Le profil de poste relevant de la catégorie B, les agents bénéficieront d’un changement de grade pour ceux qui remplissent les conditions, les autres verront leur régime indemnitaire augmenté.
Seule la responsable du service a été recrutée à l’extérieur.
Les agents suivront une formation tout au long de l’année 2013 jusqu’en septembre. Ils travailleront sur 39h mais le service sera ouvert du lundi au samedi midi (le service sera fermé au public le jeudi matin).
Le samedi matin, le travail s’effectue sur la base du volontariat (payé en heures supplémentaires ou récupérable). Pratique courante à Vincennes dans certains services, mais qui reste aléatoire le jour où il n’y a plus de volontaire ! Ce qui, vu la crise et l’ampleur de nos salaires, ne risque pas d’arriver de si tôt.
Et c’est bien là-dessus que compte notre Direction, ce qui lui permet une fois de plus de ne pas embaucher de nouveaux agents.  Que diable ! 43 heures par semaine, si c’est bien payé, où est le problème ?!!! Pour mettre du beurre dans la marmite, il faut bien sacrifier sa vie de famille, on ne parle même pas des loisirs…
Bref : L’Accueil unique : un service unique, un unique recrutement !
Enfin il reste bien des points d’ombre dans ce projet, en particulier les locaux. Des travaux de réaménagement doivent avoir lieu mais rien n’a encore été prévu pour aménager un local de pause pour le personnel. De plus, les portes s’ouvrant sans arrêt sur l’extérieur, les agents craignent déjà les courants d’air !!!

- local de pause -
  

Problèmes dans les écoles : 
Au mois de novembre, nous avons alerté le CHS pour visiter l’Ecole maternelle Est, concernant de mauvaises conditions de travail des ATSEM. En effet, les locaux sont trop petits, surtout depuis qu’une nouvelle classe à été ouverte, entrainant la suppression d’une salle réservée à la sieste des enfants. Du coup, deux classes doivent être chaque jour transformées en dortoirs, avec manutention de mobilier avant et après la sieste.

D’autre part, le trop grand nombre d’élèves oblige à faire 3 récréations le matin (au lieu de 2 dans les écoles plus grandes), ce qui complique encore l’organisation des ATSEM. Que compte faire la Ville à ce sujet ? Travaux d’extension des locaux ? Accueil d’élèves sur une autre structure ?... Nous serions curieux de le savoir.

Plus généralement, on constate un manque de personnel, puisque les ATSEM absentes sont difficilement remplacées, avec 3 ‘volantes’ qui ne suffisent pas à combler tous les besoins. La Mairie s’est pourtant félicitée lors du dernier Bilan social que le taux d’absentéisme des agents n’augmente pas ces dernières années. Alors comment se fait-il qu’on n’arrive plus à remplacer les absences alors que cela était possible autrefois ?

En attendant on se contente de pousser celles qui restent à travailler plus… Pas officiellement, bien sûr ! Il suffit d’allonger toujours plus leurs fiches de poste au fil des années ! Elles doivent déjà faire des journées continues de 9h45, mais si elles font vraiment tout ce qu’elles sont sensées faire, elles ont vite fait de dépasser (gratuitement !) les 10 heures de travail hebdomadaire…

Il y a une autre chose, que nous n’avions déjà pas manqué d’évoquer en mai dernier avec la DEJ (Direction Enfance Jeunesse) : les « référentes » des ATSEM ne sont pas leurs supérieures hiérarchiques. Ce système des référentes  nous semble ambigu et la communication entre DEJ et ATSEM serait meilleure si on réunissait plus souvent l’ensemble de celles-ci, au lieu de toujours tout faire reposer sur les seules épaules des référentes.

Nous avions demandé en novembre à rencontrer la nouvelle responsable des écoles et des crèches (pourquoi embaucher 2 personnes quand une seule peut faire tout le travail !) mais la perle rare à peine trouvée, celle-ci est repartie, en congé maternité... Nous nous en réjouissons pour elle, bien  entendu, mais cela a encore repoussé les occasions de rencontres et de dialogue, que nous demandions, d’autant plus que son adjointe quittait au même moment notre collectivité… Et nous savons que d’autres directions connaissent elles aussi plusieurs départs… Pour une ville où « tout va bien » cela fait quand même pas mal de turn-over, non ?

En tout cas, nous continuerons à nous mobiliser pour les agents des écoles (ATSEM, Assistantes sanitaires et gardiens) et pour l’amélioration de leurs conditions de travail.


Médecine du travail :
Pour finir sur une bonne nouvelle, la Ville dispose à nouveau d’un médecin du travail, après une vacance de poste de près de 6 mois au sein de l’AMET : le Docteur MORA. C’est une chance, dans un contexte assez préoccupant de pénurie de médecins du travail, sur l’ensemble de la région parisienne !


Retrouvez toutes les infos CFDT concernant les territoriaux sur Internet  : www.interco.cfdt.fr/
Et sur notre blog : http://cfdtvincennes.blogspot.fr/


Local syndical CFDT de Vincennes :
Il est situé au sein du Centre Technique Municipal (CTM), dans le quartier Est de Vincennes.
Nous pouvons vous y recevoir, sur rendez-vous.
Téléphone (répondeur) : 01.41.74.60.18.

 

Adhérer à la section CFDT des agents municipaux de la Ville de Vincennes, c’est :
- Appartenir à un réseau de solidarité !           
- Construire des revendications pertinentes !
- Être plus fort pour faire entendre votre voix et défendre vos droits ! 
- Être respectés, entendus et défendus !
Prix de l’adhésion = 0,75 % du salaire annuel net imposable, dont 66 % est déductible des impôts sur le revenu (ou bien 66 % remboursés par les impôts si vous êtes non-imposables !)
Exemple : je gagne environ 1300 €/mois : je paye 10,80€/mois, mais seulement 3,70€/mois, après déduction d’impôts.

lundi 21 janvier 2013

Loi du 12 mars 2012 contre la précarité dans la Fonction Publique (2)


Après les décrets sur la CDIsation des agents, voici le deuxième volet de la loi, qui va permettre de titulariser les agents en CDD ou CDI qui ont travaillé au moins 4 ans dans la Fonction Publique. 
Comme la première partie de la loi, il s'agit d'une possibilité unique qui ne se renouvellera pas forcément : par exemple si vous atteignez les 4 ans d'ancienneté après la date limite, vous ne pourrez pas être titularisé plus tard !

Par dérogation aux modes d'accès traditionnels à la Fonction Publique Territoriale (concours internes et externes, recrutements directs) des recrutements réservés sont organisés jusqu'au 13 mars 2016 par voie de sélections professionnelles, de concours réservés ou de recrutements directs au 1er grade des cadres d'emploi de catégorie C habituellement accessible sans concours.
Ces recrutements sont fondés notamment sur la prise en compte des acquis de l'expérience professionnelle. Aucun diplôme n'est en conséquence exigé, sauf pour les professions réglementées (infirmier par exemple).

* La collectivité employeur doit établir un programme pluriannuel de recrutements réservés qui définit les grades ouverts aux recrutements réservés et le nombre d'emplois ouverts pour chacun de ces grades. Les agents sont informés individuellement du contenu de ce programme et des conditions générales de titularisation.

* Conditions à remplir par l'agent : 

- Les recrutements réservés sont ouverts aux agents contractuels français, citoyens, de l'Espace économique européen (EEE) ou suisses.
- Les agents concernés devaient occuper au 31 mars 2011 un emploi dans la Fonction Publique Territoriale, à temps complet ou à temps non complet à au moins 50 % en CDI ou CDD. A cette date les agents devaient être en fonction ou bénéficier de congés (maladie, maternité, paternité...)
- Les agents en CDD au 31 mars 2011 doivent justifier d'au moins 4 ans de services publics en équivalent temps plein, soit entre le 31 mars 2005 et le 31 mars 2011, soit à la date de clôture des inscriptions au recrutement souhaité, dont au moins 2 ans entre le 31 mars 2007 et 31 mars 2011.

A noter :
- Les agents en CDD au 31 mars 2011, qui ont bénéficié d'un passage automatique en CDI au 13 mars 2012 sont concernés.
- Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 peuvent bénéficier des accès réservés s'ils remplissent les conditions d'ancienneté.
- Un agent ne peut se présenter qu'à un seul recrutement réservé par cadre d'emplois au cours d'une année civile.
 * Motifs de recrutement :  l'agent doit avoir été recruté pour l'un des motifs suivants 
- en raison de la nature de ses fonctions ou des besoins du service sur un emploi de catégorie A.
- occuper un emploi ne pouvant être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.
- absence de cadre d'emploi correspondant aux fonctions recherchées
- remplacement de fonctionnaires à temps partiel ou en congés de maladie, maternité, congé parental...
-occuper un emploi de catégorie C correspondant à des fonctions d'entretien ou de gardiennage ou des fonctions au sein de restaurants administratifs
- dans une commune ou un groupement de communes dont la population moyenne est inférieure à 1.000 habitants, occuper un emploi à temps non complet ou un emploi de secrétaire de Mairie.

Les agents en CDD au 31 mars 2011 peuvent prétendre à l'accès aux cadres d'emplois de catégorie  A, B ou C équivalente à celle dont relèvent les fonctions qu'ils ont exercées pendant 4 ans dans la collectivité auprès de laquelle ils sont éligibles. S'ils justifient d'une ancienneté supérieure à 4 ans, les fonctions retenues sont celles relevant de la catégorie la plus élevée exercée pendant 4 ans.
Lorsque l'ancienneté a été acquise dans différentes catégories, les agents peuvent accéder aux cadres d'emplois relevant de la catégorie dans laquelle ils ont exercé leurs fonctions le plus longtemps pendant la période de 4 ans.

Les agents en CDI au 31 mars 2011 peuvent prétendre à l'accès aux cadres d'emplois de catégorie équivalente à celle dont relevaient les fonctions qu'ils exerçaient à la date du 31 mars 2011.

Réf : 



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