La Section C.F.D.T. des Agents de la Ville de Vincennes vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d'année.
Nous irons très bientôt à votre rencontre dans les services, lors de la distribution du Bulletin d'information, mi janvier.

 

 

 

 

Le plus grand secret du syndicalisme français....

... enfin dévoilé !!!

La PSC, et si on en parlait ?

La Protection Sociale Complémentaire, comme son nom l’indique, permet de compléter la couverture de la Sécurité Sociale, qui est obligatoire et prélevée directement sur la fiche de paye. En France les prélèvements sont proportionnels au salaire et ne sont pas conditionnés par l’état de santé. Ce qui permet à chacun de payer selon ses moyens et d’être remboursé selon ses besoins, même s’ils sont importants. Les Mutuelles proposent plusieurs types de contrats qui permettent d’être plus ou moins remboursé dans les secteurs dont les adhérents ont le plus besoin.
Comme l’Etat se désengage de plus en plus, la sécurité Sociale rembourse de moins en moins certaines dépenses et il devient nécessaire d’adhérer à une Protection Sociale Complémentaire pour compléter au mieux les remboursements, bien qu’il n’y ait aucune obligation légale.

La PSC regroupe deux types de contrats : d’une part ceux qui complètent la part de remboursement de la Sécurité Sociale (Complémentaire Santé) et d’autre part ceux qui pallient à une perte de revenus consécutive à un arrêt de travail prolongé (Prévoyance). On parle aussi d’assurance « maintien de salaire ».

Depuis le 8 novembre 2011, un décret permet aux collectivités locales de prendre en charge tout ou partie de cette PSC. Mais il reste facultatif, puisque les collectivités peuvent rembourser de 0 à 100 % du montant des versements.

Les collectivités locales qui souhaitent participer ont le choix entre adhérer à une Convention de participation ou laisser leurs agents choisir une Mutuelle labellisée.

Pour la Convention, un appel d’offre est passé par la collectivité, ou un groupe de collectivités, afin d’obtenir des tarifs les plus intéressants. Une fois que le prestataire est choisi, pour 6 ans, les agents sont libres d’adhérer ou pas à cette Convention. Mais seuls les agents dont la collectivité adhère à cette Convention pourront toucher une  participation de la collectivité.

Le second choix des collectivités est d’aider financièrement les agents adhérents à une Mutuelle labellisée.* Cette labellisation répond à des critères de solidarité et d’égalité :

* La  différence de cotisation entre le contrat le moins cher et le plus cher doit avoir un rapport maximum de 1 à 3.

* Il ne doit pas y avoir d’âge maximal pour y adhérer.

* Il ne doit pas y avoir de questionnaire de santé, ni de prime supplémentaire à cause d’une pathologie de l’assuré.

* Les retraités doivent bénéficier des mêmes garanties (mais ne touchent pas la participation de la collectivité)

* A partir de 3 enfants, il ne doit pas y avoir de cotisation supplémentaire pour  les enfants suivants.

* Les tarifs doivent être semblables pour les hommes et les femmes.

 

La participation de la collectivité pour la Complémentaire santé se fait par une somme fixe (en €) alors que pour les contrats de Prévoyance, elle se fait sur un pourcentage du montant des versements

   

* liste des Mutuelles labellisées réactualisée régulièrement  sur le site de la DGCL (Direction Généraledes Collectivités Locales)

 

 

Attention aux pénalités !!

Le décret stipule que les agents en poste ont :

 * Deux ans après la publication du décret (novembre 2013) pour souscrire un contrat labellisé ou adhérer à une convention pour le risque Santé. Dans le cas contraire, c'est-à-dire pour adhésion ou changement tardif les pénalités seront de 2% sur le montant de la cotisation. 

* Pour la Prévoyance le délai est de 6 mois, à partir de la mise en place d’une convention de participation par l’employeur. Pour les retardataires, un questionnaire médical est alors prévu, qui peut entrainer une cotisation plus importante.

 

Pour les agents qui seront recrutés par la suite, le délai sera le même, à compter de leur date d’embauche.

 

 

 Les agents qui désirent bénéficier de cette aide doivent dans un premier temps s’assurer que leur collectivité a souscrit à une Convention de participation, ou bien qu’elle a choisi d’aider les adhérents qui cotisent  à une Mutuelle Labellisée.

Si vous désirez changer de Mutuelle, attention au délai de résiliation. Il vous faudra envoyer une lettre avec AR, soit avant la date anniversaire du contrat, soit avant le 1^er janvier, un ou deux mois à l’avance. Pour certains organismes la résiliation est également possible en cours d’année, mais avec un délai plus long (3 à 4 mois).

 

 

 

 

A Vincennes la Municipalité a préféré la labellisation des contrats, afin de ne pas obliger les employés à changer forcément de Mutuelle. Mais sa participation se limite à la Santé (aucune participation sur la Prévoyance).

 

Si votre Mutuelle est labellisée, elle devra vous fournir un certificat que vous enverrez à la DRH, accompagné du Bulletin joint à la dernière fiche de paye.

 Vous toucherez alors tous les mois selon votre catégorie :

 Catégorie A : 20 €

Catégorie B : 25 €

Catégorie C ou agents en situation de handicap : 32 €

Un supplément de 10 € par mois pour un ou des enfants à charge (quelque soit le nombre d’enfant.)

Bonne rentrée

Bonjour à tous,

Nous espérons que vous avez passé un bel été. Voici l’heure de la reprise et cette année encore nous serons là pour vous informer et être à votre écoute des problèmes rencontrés au quotidien dans votre travail.

En cette rentrée nous serons attentifs à la mise en place de la loi sur la résorption de la précarité, qui concerne actuellement 50 agents à Vincennes (20 agents municipaux et 30 agents de la Caisse des écoles). La Mairie a déjà commencé à avertir les agents concernés, mais nous attendons maintenant la création de ces CDI. Attention ! CDI ne veut pas dire titularisation, mais simplement que ces agents pourront désormais bénéficier de congés payés et, par le biais de l’Amicale du Personnel, des chèques vacances, bons rentrée scolaire et bon d’aide à la consommation, ainsi que de la PSC,  ce qui est déjà un progrès. Nous espérons maintenant que la seconde partie de la loi, concernant la titularisation des agents non titulaires (en CDD ou CDI depuis au moins 4 ans), soit promulguée.

A propos de la PSC (Protection SocialeComplémentaire), nous attendons toujours les informations de la Mairie, pour connaître les démarches à suivre pour bénéficier du remboursement d’une partie des cotisations à nos Mutuelles. La liste des Mutuelles homologuées n’est, à ce jour, pas encore définitive*, ce qui va entraîner un retard de mise en place. Là encore nous veillerons à l’application de la loi !

EDIT : Vous pouvez consulter la liste des Mutuelles Labellisées ici

Cette année nous serons particulièrement vigilants sur :

* la mise en place de la RFID à la Médiathèque, qui implique de nouvelles conditions de travail pour nos collègues

* l’installation de l’accueil unique à la Mairie

* les conditions de travail de nos collègues des écoles, à qui on impose des changements de postes pas toujours voulus

 Rappel :

Vous pouvez toujours nous joindre à notre Bureau  local syndical,
situé au Centre Technique Municipal, 14 avenue Paul Déroulède, les mardis et vendredi, téléphone : 01 41 74 60 18 (répondeur en cas d’absence, laissez un message nous vous recontacterons).

BULLETIN D'INFO N° 7 - Juin 2012

 « VIVRE EN HARMONIE » … ET TRAVAILLER COMMENT ?...

Élus aux élections professionnelles de 2008, les représentants du personnel CFDT vous représentent au CTP (Comité Technique) et au CHS (Comité Hygiène et Sécurité) de Vincennes et de la Caisse des écoles, mais aussi tout au long de l’année, au fur à mesure des problèmes que vous pouvez rencontrer, ou des opportunités d’améliorer la situation sociale du personnel…

revendications dans les ÉCOLES 

Les collègues ATSEM de plusieurs écoles de Vincennes ayant adhéré à la CFDT, nous avons pu faire ensemble des réunions syndicales (en étant payées comme sur du temps de travail normal, ceci grâce au droit syndical !).

Nous y avons discuté et réfléchi sur les différents problèmes rencontrés ici et là. Cela nous a permis de comparer les situations individuelles, et de faire une liste des problèmes (individuels, locaux, collectifs, prioritaires ou pas…) et d’établir des revendications plus précises.

Suite à cela, nous avons demandé un rendez-vous à la DEJ (Direction Enfance et Jeunesse) où nous avons pu discuter d’une dizaine de points : manque fréquent de personnel (absences non-remplacées), pénuries ou retards de produits d’entretien, rôle des référentes, les missions des ATSEM et Assistantes Sanitaires, les conditions de travail (bruit, stress…).

Nous avons ainsi pu faire remonter des préoccupations pas toujours bien identifiés par la DEJ, et obtenu satisfaction (ou la promesse d’améliorations rapidement) sur plusieurs points !

- la nouvelle directrice des écoles et des crèches arrivera (enfin !) en septembre

- la lessive pour les machines-à-laver sera bientôt (enfin !) fournie par la Ville

- la Charte des écoles vous protège en précisant bien quelles sont les limites de vos missions : n’hésitez-pas à y faire référence, dans vos écoles !…

Mais de nombreuses choses restent à améliorer. Et plus nous seront nombreuses à être syndiquées dans les écoles, plus nous seront fortes pour porter nos revendications ! Faites passer le message…

participation DE LA VILLE aux frais de MUTUELLE santÉ

Les syndicats la réclamaient depuis plus de 5 ans,  elle a enfin été votée ! (CTP des 3 avril et 12 juin) en application du Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 sur la participation des collectivités territoriales à la protection sociale complémen-taire de leurs agents, comme M. le Maire s’y était engagé.

Aujourd’hui, les frais de santé sont de plus en plus lourds, or de nombreux agents n'ont même pas de mutuelle, faute de pouvoir se la payer !

La prise en charge d'une partie des frais de mutuelle permet d’inciter financièrement ces agents à mieux se protéger. Et pour tout le personnel, elle permet de compenser un peu la faiblesse des salaires et du régime indemnitaire…

Quel niveau de prise en charge ?

32€/mois pour les agents de Catégorie C

et pour les agents en situation de handicap

25€/mois pour les agents de Catégorie B

20€/mois pour les agents de Catégorie A

+ 10€/mois pour les agents ayant des enfants à charges (10€ par famille).

! Nous avions demandé 5€ supplémentaires pour les familles de 2 enfants ou plus, mais M. le Maire nous a répondu que l'effort était déjà important.

Qui bénéficie du dispositif ?

Tous les agents titulaires et les agents non-titulaires sur emploi permanent, y compris ceux de la Caisse des écoles.

! La CFDT revendique que les animateurs « indiciés », qui enchaînent CDD sur CDD depuis plusieurs années, soient comptés dans cette 2èmè catégorie !

Á partir de quand ?

Dès septembre, mais il faudra attendre la publication de la liste nationale des mutuelles « labellisées » par le Ministère chargé des collectivités territoriales, à la fin de l’été. Les versements commenceront donc en octobre, mais avec effet rétroactif. La DRH vous informera sur les modalités pratiques à effectuer à la rentrée…

Pour plus d'infos, voir l’article détaillé sur ce blog.

 

CENTRES DE LOISIRS 

On se souvient du conflit des animateurs de Vincennes en 2011, et de la mise en place d’un nouveau règlement du temps de travail depuis septembre dernier.

Lors des réunions de concertation à l’époque, il nous avait été dit qu’un bilan serait fait, sur le nouveau fonctionnement des Centres de Loisirs. Ne voyant toujours rien venir en cette fin d’année scolaire, nous avons posé la question au dernier CTP (12 juin). La DEJ nous a répondu qu’il fallait « attendre une année complète avant de le faire, afin d’avoir du recul sur la période des congés d’été ». Nous prenons donc date pour le mois de septembre, tout en regrettant qu’un bilan n’ait pas lieu avant la prochaine rentrée, car ensuite les choses risquent fort d’être à nouveau figées telles quelles, pour une année scolaire complète, avant de pouvoir faire des ajustements si nécessaire !

Concernant la pose des congés sur Intranet, initialement prévue début 2012, nous avons aussi (re)posé la question. Ce retard est du à des problèmes informatiques, et touche l’ensemble des services. Nous nous sommes donc simplement fait confirmer que la pose des congés sur feuilles papier se passait correctement et que tout était maintenant bien archivé… vu les gros problèmes qu’avait connu la DEJ à ce sujet jusqu’en 2011 !

Enfin, nous avons interpellé le CTP sur la situation des animateurs indiciés, dont plusieurs sont en CDD depuis des années, d’où une situation de forte précarité. Car une loi parue le 12 mars 2012 pourrait  bien apporter une solution pour eux – voir ci-dessous :

RÉSORPTION de la PRÉCARITÉ

La loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (N° 2012-347) à pour but de résorber la précarité, de deux façons :

- obligation de passer en CDI tous les vacataires employés depuis 6 ans et plus par une même collectivité.

- incitation à titulariser les vacataires employés depuis 4 ans et plus par une même collectivité, par organisation d’entretiens ou d’examens professionnels… Un décret précisera bientôt les choses à ce sujet.

Nous estimons que cela peut concerner sur Vincennes au moins une quinzaine d’animateurs, mais certainement aussi d’autres agents dans plusieurs autres services.

Pour plus d'infos sur cette loi, voir l’article sur ce blog.

EXTERNALISATION   de   la propretÉ : ça continue !

Après l’externalisation de la propreté des rues dans le quartier Ouest de Vincennes, puis dans le quartier Sud… la Ville s’attaque maintenant au quartier Nord. Où s’arrêtera-t-elle ? Les agents peuvent légitimement s’inquiéter de le savoir.

Le nouveau contrat de service passé avec le privé pour le quartier Nord correspond au non-remplacement du départ en retraite de 3 de nos collègues. Quel est le coût de ce contrat ? Est-ce que cela revient plus cher ? Moins cher ? De l’aveu même de l’administration lors du dernier CTP, elle n’est pas en mesure de nous le dire (« les chiffres ne sont pas comparables, c’est complexe »).

Mais ce manque d’information n’empêche pas les élus de décider en toute confiance qu’il est meilleur pour la collectivité de privatiser l’entretien des rues que de la faire réaliser par du personnel municipal…

Les syndicats unanimes (CFDT, CGT, FO) n’ont donc pu que voter à l’unanimité contre cette externalisation… qui sera malgré tout appliquée ! (en attendant la prochaine ?)

CONSERVATOIRE 

Les fenêtres de certaines salles accueillant du personnel municipal et du public ne s’ouvrent plus depuis un an ! Les travaux prévus à Pâques n’ont pas encore pu être réalisés. Nous avons donc posé la question lors du CTP le 12 juin et on nous a assuré qu’ils pourront bien être faits cet été. On croise les doigts…

La CFDT vous souhaite  de bonnes vacances !

Loi du 12 mars 2012 contre la précarité dans la Fonction Publique (1)

Contrairement à la croyance populaire, les agents de la Fonction Publique n'ont pas tous "la sécurité de l'emploi"... En effet en dehors des titulaires, on y trouve également des vacataires, saisonniers et des agents en CDD, qu'ils soient recrutés pour des remplacements, des missions ou tout simplement parce que le métier n'existe pas dans les statuts de la Fonction Publique.

La Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, va permettre de lutter contre cette précarité au sein de la Fonction Publique et de mieux encadrer les cas de recours aux agents contractuels. Cette loi s'articule en deux grands axes :

- Le premier, dont les décrets sont en attente, permettra aux agents en CDD ou en CDI non titulaires, d'être titularisés soit par concours réservés, soit par audition devant une commission ou même pour certaines catégories par recrutement direct. Nous y reviendrons dans un second article, mais sachez que cette voie n'est pas ouverte aux saisonniers, qu'il faut travailler au moins sur un mi-temps pour y prétendre et justifier de quatre années d'ancienneté.

- Le second axe, qui est applicable immédiatement, oblige les collectivités à transformer un CDD, y compris pour les saisonniers et remplacement de congés maladies, en CDI sous certaines conditions que nous allons développer.

Au 13 mars 2012, date de publication de la loi, la transformation de leur CDD en CDI est obligatoirement proposée aux agents remplissants les conditions suivantes :

1) Agents concernés :

 Agents non titulaires en fonction ou en congés au 13 mars 2012 embauchés pour

– remplacement momentané de fonctionnaires,

– vacance temporaire d’emploi,

– besoins occasionnels ou saisonniers,

– absence de cadre d’emplois de fonctionnaires,

– emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient

2) Conditions :

 – Agents âgés de moins de 55 ans au 13 mars 2012 : justifier de 6 ans au moins de services publics effectifs, continus ou discontinus, auprès de la même collectivité entre le 13 mars 2004 et le 12 mars 2012 inclus.

- Agents âgés de 55 ans et plus au 13 mars 2012 : justifier de 3 ans au moins de services publics effectifs, continus ou discontinus auprès de la même collectivité entre le 13 mars 2008 et le 12 mars 2012 inclus.

Pour les agents recrutés pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires, ou pour pourvoir à un besoin occasionnel ou saisonnier, la transformation du CDD en CDI est conditionnée par l’acceptation par l’agent de la modification de ses fonctions que la collectivité ou l’employeur peut éventuellement lui proposer, à niveau égal de responsabilité. 

NB : Ces agents peuvent également bénéficier d'une des voies d'accès à l'emploi titulaire (selection professionnelle, concours réservé, recrutement direct) sous réserve d'exercer leurs fonctions à temps complet ou pour une quotité au moins égale à 50 % d'un temps complet.

Si vous rentrez dans ces cas de figure, prenez contact avec votre correspondant à la DRH pour les conditions pratiques.


Loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025489865&dateTexte=&categorieLien=id 

Participation de la Ville à la mutuelle santé

Enfin ! Lors des CTP du 3 avril et du 12 juin 2012, la PSC (Protection Complémentaire Santé) à été votée à Vincennes. Les syndicats la réclamaient depuis plus de 5 ans, c'est chose faite ! Le décret étant enfin paru (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), la Mairie peut mettre cette mesure en œuvre, comme elle nous l'avait laissé entendre lors des dernières conventions du personnel, et c'est une très bonne chose.


De quoi s'agit il ?
Rien moins que la prise en charge d'une partie des frais de mutuelle du personnel par l'employeur, comme cela se fait depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé.
Un grand nombre d'entre vous n'ont pas de mutuelle faute de pouvoir se la payer. Or aujourd'hui, sans mutuelle, les frais de santé sont extrêmement lourds, surtout pour les petits salaires, la sécurité sociale remboursant de moins en moins nos dépenses de santé. La loi permet donc à ces agents, grâce à la participation de l'employeur, d'être mieux protégés en matière de santé, en les incitant à souscrire à une mutuelle. L'adhésion à une protection sociale complémentaire reste cependant facultative pour les agents. 
Enfin, pour l'ensemble du personnel, cette aide viendra compenser un peu la faiblesse des salaires (rappelons que le précédent gouvernement avait gelé l'augmentation du point d'indice 2 années de suite !) et la faiblesse de notre Régime indemnitaire (fixé par la Ville)...

Quels sont les risques concernés ?
La Mairie prendra en charge une partie de frais de mutuelle concernant les risques santé.
La loi prévoit que la participation peut porter aussi bien sur les risques « santé » (maladie, accident, maternité,,,) que sur les risques « prévoyance » (incapacité, invalidité et décès).
La CFDT a donc demandé au Maire s'il comptait participer aussi au frais de « prévoyance » mais il lui a été répondu que cela n'était pas prévu.


Quelle prise en charge ?
Vous avez reçu dans l'enveloppe de votre bulletin de salaire du mois de mai les modulations de cette participation que nous avons contribué à mettre en place :


32 € par mois pour les agents de Catégorie C 
et pour tous les agents en situation de handicap
25 € par mois pour les agents de Catégorie B
20 € par mois pour les agents de Catégorie A
+ une majoration de 10 € pour les agents ayant des enfants à charges (10 € par famille)


La CFDT avait demandé 5 € supplémentaires pour les familles de 2 enfants et plus. En effet, une mutuelle comme la MNT (à laquelle adhèrent la plupart des agents) vous fait payer environ 16 € de plus pour un enfant à charge, mais ensuite 8 € pour le 2ème enfant à charge, 4 € pour le 3ème enfant, etc... Notre demande avait donc pour soucis de ne pas pénaliser les familles nombreuses par rapport aux autres. Mais M. le Maire nous a répondu que l'effort était déjà assez important.


Qui bénéficie du dispositif et Comment ?
Les agents titulaires et les non-titulaires sur emploi permanent, y compris ceux de la Caisse des écoles (mesure votée au CTP du 12 juin).
La CFDT a demandé lors du CTP que les animateurs « indiciés », qui enchaînent CDD sur CDD depuis plusieurs années, soient comptés dans cette 2èmè catégorie ! On nous a répondu que la DRH statuerait au cas pas cas... Nous aurons donc certainement l'occasion de rediscuter sur la définition des "non-titulaires sur emploi permanent" dans les mois à venir.
Cette prestation sera mise en place en septembre. Pour y avoir droit, il vous faudra avoir souscrit à une Mutuelle (celle que vous avez déjà ou celle de votre conjoint) et qu'elle soit « labellisée » au niveau national.
La liste des mutuelles labellisés sera accessible sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales.  Ce label est octroyé pour une période de 3 ans renouvelable sur demande de l’organisme.
A vous de vérifier si votre Mutuelle est bien « labellisée » (mais normalement les principales mutuelles de la Fonction Publique devraient l'être) et de faire la demande de votre prise en charge à la DRH.
Comme la parution de cette liste sera tardive (fin août/début septembre) le versement de la prestation ne pourra sans doute se faire qu'en octobre, mais sera rétroactif sur un mois.


La DRH vous donnera plus de détails pratiques dans les semaines à venir, par courrier et par la feuille d'info Vitamine V...


A noter :
Pour les agents à temps partiel, l'intégralité de la prestation sera versée.
Pour les agents à temps non complet (exemple : les professeurs du Conservatoire) la prise en charge sera au prorata de leur temps de travail (étant donné qu'agent peut cumuler plusieurs temps non-complets sur des collectivités différentes).


Pour plus d'info :
http://www.cig929394.fr/espace-collectivites/sante-action-sociale/protection-sociale-complementaire
http://www.lagazettedescommunes.com/52854/prestations-sociales-accordees-aux-agents-des-collectivites/

La CFDT a décidé de mettre en place un observatoire des rémunérations des salariés et de la négociation annuelle obligatoire (naO): ORion.

ORion est un outil évolutif dont la création se fera par étapes. la première est le lancement du baromètre annuel sur les rémunérations.
Grâce à une enquête unique en son genre, la CFDT va alimenter sa réflexion et son discours revendicatif du vécu des salariés, au plus près de leur quotidien et, ici, au plus près de leur feuille de paie.
Le baromètre annuel de la CFDT va décrire la structure de la rémunération du travail et en analyser les évolutions suivant différents paramètres : le profil du salarié, sa situation d’emploi, son secteur d’activité, la nature de son employeur.

Dès la fin 2012, la CFDT poursuivra le développement d’ORion en lançant son
second volet: l’observatoire de la naO.

Du 16 avril au 17 juin 2012, ouverture de l'enquête à tous les salariés du privé et du public. L’enquête de la CFDt s’adresse à tous les salariés, syndiqués ou non, quel que soit leur statut (fonctionnaire, non titulaire des fonctions publiques, salarié du privé), leur catégorie (cadre ou non), leur secteur d’activité, la taille de leur entreprise, la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD, intérimaire, intermittent, multi-employeurs ou non…)

L’enquête de la CFDT rassemble des données communiquées par les salariés eux-mêmes, en partant de ce qu’ils perçoivent réellement. Le but de l’enquête de la CFDT est d’y voir plus clair sur la réalité et la complexité de la rémunération du travail, et de pointer les inégalités à combattre.

L’enquête porte essentiellement sur ce que les salariés perçoivent réellement et ce dont ils peuvent disposer à court terme, autrement dit leur rémunération nette.
• D’une part, le total annuel net de l’année 2011 dont l’enquête analyse en détail la composition.
• D’autre part, le « net à payer » du mois de mars 2012. C’est le mois le plus récent par rapport à la date d’ouverture de l’enquête et il servira de référent d’une année sur l’autre.
L’enquête demande peu de chiffres. Elle cherche avant tout à analyser comment et de quels éléments la rémunération est composée, selon le profil des salariés, leur situation d’emploi et la nature de leur(s) employeur(s).

 

Comment répondre à l'enquête ?

Deux documents à avoir sous les yeux :

• le bulletin de salaire de décembre 2011, pour le cumul net annuel.
• le bulletin de mars 2012, pour le net mensuel.

Se connecter à l'adresse suivante :

http://nossalaires.fr/accueil-interco/

Dans leur grande majorité, les réponses aux questions sont à choix multiples, il suffira de cocher la ou les réponses appropriées. Le questionnaire est dense mais dix minutes maximum suffisent à le compléter. C’est un questionnaire dynamique : il s’adaptera au profil du répondant au fur et à mesure de ses réponses.
Si le répondant laisse son adresse e-mail, il pourra modifier ou compléter ses réponses jusqu’au 17 juin, date de clôture de l’enquête.

Merci à tous de votre participation.

1er mai 2012 : manifestation intersyndicale

Manif à Paris : le rendez-vous est à 15h place Denfert-Rochereau.

Trajet : Denfert-Bastille.

Réunies en intersyndicale, le 16 avril 2012, les les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires et Unsa ont affirmé leur volonté de faire du 1er Mai 2012, une journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation en faveur du progrès social :

Dans cette période de crise en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, Unsa affirment leur volonté de faire du 1^er Mai 2012, journée de solidarité internationale du monde du travail, une forte journée de mobilisation, de manifestations et d’expressions revendicatives pour :

·         faire entendre les priorités sociales et les préoccupations des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des retraités, en France et en Europe ;

·         exprimer la défense des droits fondamentaux et des libertés partout dans le monde ;

·         faire reculer la xénophobie, le racisme et l’antisémitisme.

Dans beaucoup de pays européens, les populations subissent des politiques d’austérité et des réformes réduisant les droits des travailleurs et leur protection sociale.

La crise ne peut être le prétexte pour remettre en cause nos systèmes sociaux. Il faut une véritable politique de croissance, prenant en compte les enjeux écologiques, qui passe par l’amélioration du pouvoir d’achat et la création d’emplois.

La pression sur les salaires et l’assouplissement des règles de licenciement ne peuvent que fragiliser la croissance économique.

S’il y a un manque de compétitivité des entreprises, elle est notamment due à la rémunération excessive  du capital au détriment de l’investissement dans l’emploi, la formation, la recherche et l’innovation.

En ce 1^er mai, nous voulons faire écho aux revendications portées par les salariés dans cette période de crise :

·         priorité à l’emploi, en particulier des jeunes, alors que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter depuis de longs mois et que les restructurations, les licenciements et les fermetures d’entreprises sont le quotidien de nombreux salariés,

·         lutte contre la précarité qui touche un nombre croissant de salariés, en particulier jeunes et femmes, et provoque des situations de pauvreté intolérables ;

·         la promotion des salaires et du pouvoir d’achat doit être une priorité. Il n’y a aucune raison de laisser les inégalités salariales perdurer, notamment entre les femmes et les hommes.

Nous réaffirmons avec le syndicalisme européen notre opposition à ces politiques et au nouveau traité qui, en faisant l’impasse sur la croissance, ne fera que renforcer l’austérité et la crise.

Nous voulons dans les mobilisations du 1^er mai réaffirmer le besoin d’une Europe solidaire affirmant sa dimension sociale, ce qui impose de :

·         développer les droits des salariés et assurer des services publics de qualité,

·         mettre un terme à la concurrence sociale et fiscale entre pays de l’Union européenne qui tire les garanties des travailleurs vers le bas. Il faut une autre répartition des richesses et mettre un terme à la spéculation financière,

·         faire respecter la place et le rôle de la démocratie sociale, de la négociation collective et du dialogue social.

La CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et l’Unsa appellent leurs organisations à se rencontrer dans les territoires pour déterminer les modalités concrètes d’organisation des initiatives et manifestations du 1^er Mai sur ces objectifs.

Instauration d’un jour de carence dans la Fonction publique

La plupart d’entre nous a reçu par mail la circulaire sur l’application du jour de carence dans la Fonction Publique, parue le 24 février 2012, selon la loi du 28 décembre 2011.
Cette loi concerne l’ensemble des fonctionnaires stagiaires et  titulaires, ainsi que la plupart des agents non-titulaires, recrutés sur CDD ou CDI.

Nous avons tâché d’en extraire les informations principales :

* A compter du 1^er janvier 2012, le premier jour d’un congé maladie ne sera plus rémunéré, sauf dans quelques cas particuliers :

- accident de service ou accident de travail

- maladie professionnelle

- congé de longue durée, longue maladie ou grave maladie.

- congé de maternité, paternité et adoption.

* En cas de prolongation d’un arrêt de travail, ou si la reprise entre deux arrêts n’a pas excédé 48 heures, aucun jour de carence n’est décompté pour cette nouvelle période.

* Si l’arrêt de travail concerne une affection de longue durée, le jour de carence n’est comptabilisé qu’une seule fois, lors du premier arrêt (à compter de la mise en place de la loi).

* Si l’arrêt maladie se transforme en longue maladie, le jour de carence sera remboursé.

* Dès que l’arrêt maladie aura été transmis au Service du Personnel, le jour de carence ne pourra pas être comptabilisé comme un jour de congé ou de RTT. Il sera donc impossible de « récupérer » le jour de carence avec un congé, quel qu’il soit.

* Lorsqu’un agent est arrêté plus de 3 mois, le passage à demi-solde sera appliqué après 89 jours de traitement plein et non 90 jours comme autrefois. Si un agent a eu deux arrêts pendant ces 3 mois, il aura donc deux jours de carence, et passera en demi-solde après 88 jours… etc…

* La journée de carence est calculée sur le traitement de base + les primes, y compris l’indemnité de résidence. Le supplément familial n’est pas amputé.

* Le jour de carence, comme les jours de maladie indemnisés, sera pris en compte dans le calcul de la retraite, même si l’employeur ne devra aucune cotisation pour ce jour.

* Le bulletin de salaire devra préciser les jours de carence et leur date.

Notons que le Maire de Vincennes n’a pas souhaité appliquer cette disposition de manière rétroactive. Les jours de carence ne seront comptabilisés qu’à partir du 1^er avril.

Cependant, la CFDT revendique la prise en charge de ce jour de carence par les collectivités territoriales, comme cela se pratique dans 70% du secteur privé (pour leurs 3 jours de carence) ! Nous avons relayé cette demande auprès du Maire de Vincennes, dont nous attendons pour l’instant la réponse.

Tract sur le pouvoir d'achat - Mars 2012

Ci-dessous, le contenu du tract Interco 94 distribué ce mois-ci aux agents municipaux de Vincennes :

POUVOIR D'ACHAT ATTAQUÉ,C'EST INACCEPTABLE !

Tous les prétextes sont bons, pour notre gouvernement, pour opposer les salariés du secteur privé aux agents des services publics. Mais que l’on soit du privé ou du public, il est anormal d’avoir une diminution de son pouvoir d’achat alors que la hausse des prix continue !

La hausse du SMIC n’implique pas la revalorisation systématique des grilles indiciaires de rémunération des agents de la fonction publique, ni celle de la valeur du point.

Résultat, à chaque fois les agents publics (fonctionnaires et contractuels) en début de carrière sont rémunérés en dessous du SMIC.

Que ce soit compensé par une indemnité différentielle (novembre 2011) ou un rééchelonnement indiciaire a minima (janvier 2012), le résultat est le même : nos jeunes collègues mettent plusieurs années à décoller véritablement du SMIC qui lui, continuera à augmenter plus vite !

Un agent de catégorie C, au 1^er échelon du 1^er grade, est payé à l’indice 302. Au bout d’un an il passe à l’indice 303 (+ 4,63 € en brut par mois). Deux ans après, il est à l’indice 304, etc.

Et les fonctionnaires et agents publics seraient des privilégiés ?

L’assiette de calcul de la CSG et de la CRDS passe de 97% à 98,25%

Une augmentation de charges supportée par les salariés du public et du privé.

Exemple : Pour un salaire brut de 1500 €, cela fait 1,70 € en moins par mois.

Depuis 2011 et tous les ans, le taux de cotisation IRCANTEC augmente pour atteindre 2,80% en 2017. Il passe à 2,35% en 2012

Pour un salaire brut de 1500 €, c’est 1,05 € en moins sur le salaire mensuel par rapport à 2011.

Tous les ans le taux de cotisation retraite CNRACL continue d’augmenter et passe à 8,39 % en 2012

+0,27 point par rapport à 2011 et encore une augmentation de charges salariales.

Pour un salaire brut de 1500 €, le fonctionnaire aura 4,05 € en moins
à la fin du mois par rapport à 2011.

Et maintenant, pour les agents publics, la mise en place d’un jour de carence à chaque arrêt maladie.

La loi de finances a été votée le 28 décembre 2011.

À compter du 1^er janvier 2012, votre employeur est en droit de vous retirer un jour de salaire (1/30^ème) chaque fois que vous serez en arrêt maladie.

Pour un salaire brut de 1500 €, une journée en moins égale 50 €

La CFDT s’indigne de la baisse du pouvoir d’achat infligée aux agents publics, insupportable pour les plus bas salaires.

La CFDT trouve inadmissible d’utiliser les malades comme boucs-émissaires.

La CFDT demande aux employeurs publics :

-  de prendre à leur charge ce jour de carence

- d’améliorer le pouvoir d’achat de leurs agents par la participation aux complémentaires prévoyance et santé.

BULLETIN D’INFO N°6 - Février 2012

De l’animation dans les centres de loisirs !     

CTP du 11 septembre 2011

Le point le plus crucial traité lors de ce CTP était l’adoption du nouveau Règlement du temps de travail du personnel d’animation des Centres de loisirs. Cela faisait suite au conflit qui a opposé les animateurs et directeurs à la Ville, depuis janvier 2011, concernant la pose de leurs congés annuels en heures et non en jours. Cette pratique anormale leur faisait perdre de nombreux jours de congé. La Ville a donc du se remettre en conformité avec la réglementation et cela a occasionné une refonte du règlement de ce service.

La CFDT y a joué un rôle actif : nous avons défendu les revendications des agents et obtenu des profils de travails comportant plus d’heures hebdomadaires (car beaucoup étaient bien en dessous des 35H) et la mise en place de jours de RTT (profils sur 36H et 38H), avec l’assurance que les agents puissent les poser quand ils veulent (contrairement aux congés annuels qui dépendent des congés scolaires).

Nous avons critiqué un certain nombre de pratiques, en demandant que les choses changent : manque d’écoute et de concertation avec le personnel, renouvellement des nombreux contrats en CDD au dernier moment et dans la précipitation, trop grande précarité… Les choses semblent s’être en partie améliorées aujourd’hui et c’est tant mieux, mais cela dépend des endroits (et des profils), et la marge de progression reste encore forte.

Ainsi, la pose des congés par un logiciel sur Intranet (comme cela se fait dans les autres services) n’est toujours pas mise en place, malgré le besoin exprimé par les Centres de loisirs lors des négociations, afin de mettre un terme aux nombreuses erreurs de calcul…

De plus, de nombreux agents regrettent de n’avoir que 3 heures de travail interne par semaine, ce qui ne suffit pas pour préparer des animations de qualité, comme nous l’avions déjà dit avec eux lors des négociations de juin 2011… sans être entendus.

Enfin, certains profils (comme le profil élémentaire) restent très problématiques, avec de trop fortes amplitudes horaires et de nombreux temps morts, au point que les agents pressentis pour les occuper se posaient la question de quitter la collectivité !

Pour toutes ces raisons, nous avons voté contre ce nouveau règlement au CTP, même si l’on peut au moins se satisfaire du simple fait de son existence officielle, après plus de 5 ans de flou artistique : mieux vaut un règlement décevant que le risque de décisions opaques et arbitraires !

Autre problème essentiel, dont nous ont fait part les animateurs en 2011 : la précarité !

À ce sujet, sachez qu’une circulaire du 21 novembre 2011 prévoit des mesures pour résorber la précarité dans la Fonction publique : cédéisation des contractuels en CDD depuis 6 ans ou plus, et droit d’accès à la titularisation pour les contractuels en poste depuis 4 ans ou plus. Un projet de loi actuellement discuté au Sénat devrait faire entrer ces mesures en vigueur dans le courant de l’année 2012. Nous espérons que la Ville de Vincennes saura saisir cette occasion pour résorber au maximum la précarité dans les effectifs de ses animateurs (seul un quart des agents est titulaire).

Conventions du personnel

Les 22 et 24 novembre derniers ont eu lieu les 5èmes Conventions du Personnel de la Ville de Vincennes. Comme chaque année, l’équipe municipale en a profité pour exposer ses projets et ses réalisations. Naturellement le personnel présent à toujours droit au couplet des remerciements, eux sans qui rien ne serait possible…

Après s’être félicité de l’ouverture du Carré, du centre aquatique et de la Maison des Solidarités, l’équipe de direction a présenté les futurs projets (projets de Ville, Compte citoyen, RFID, SIRH…) sur lesquels elle a donné de nombreux détails.

Par contre, dès que la parole est donnée au personnel, les problèmes soulevés sont très vite évincés. Et nous avons surtout pointé le fait que le Maire se contente de chèques cadeaux pour son personnel, plutôt que d’augmenter le régime indemnitaire, comme les syndicats le réclament depuis de nombreuses années.

Nous avons aussi obtenu confirmation qu’une assistante sociale pour le personnel était en fin recrutée (sur un mi-temps), ceci après des mois d’attente, pour ne pas dire des années. Il s’agit de Idelette Mouyong (Maison des solidarités : 01.43.98.64.02.)

(Voir article plus complet sur notre blog : http://cfdtvincennes.blogspot.com/ )

« Réorganisation des fonctions de cuisinier au sein des crèches municipales » … = externalisation progressive de tous les postes de cuisiniers !  

CTP du 25 nov. 2011

Après un premier essai d'externalisation de la cantine dans la crèche des Laitières, sous prétexte, aux dires de la direction, que les normes à respecter sont de plus en plus contraignantes pour le personnel cuisinier, la Mairie a décidé d'étendre cette pratique à la crèche du Domaine du Bois, puis à terme, à l'ensemble des cuisines des crèches ! Ainsi plus de problèmes de normes à respecter, puisque c'est la société en charge du marché qui est responsable devant la loi, et plus de problèmes de personnel à remplacer, lorsque celui ci est absent pour congés ou pour raisons de santé.

Nos collègues cuisiniers avaient pourtant bien travaillé, heureux d’avoir suivi une formation pour intégrer ces nouvelles normes, et la majorité d’entre eux n’a aucun problème pour les appliquer et servir des repas aux enfants en toute sécurité.

Plutôt que d’étoffer son pôle d’agents volants formés et qualifiés pour intervenir en cuisine, la Ville préfère externaliser et confier ce travail à une société privée, malgré la bonne qualité des services rendus par nos collègues. On a tenté de nous faire croire qu’il s’agissait de palier à l’incompétence de certains d’entre eux, mais nous savons justement que les cuisiniers des 2 crèches où s’est faite l’externalisation donnaient entière satisfaction ! Ils ont tout simplement été affectés sur d’autres crèches. Alors espérons qu’ils pourront y rester, puisqu’on nous a informé qu’il serait envisagé à terme de poursuivre l’externalisation dans l’ensemble des sites !!!  Que deviendraient alors ces agents qui étaient formés et compétents ?...  Et quel est le prix de tout ceci ?...

La volonté de privatiser nous semble donc plus politique que pragmatique, contrairement à ce que proclame souvent monsieur le Maire. Si tel est le cas (pour faire des économies budgétaires, par exemple), qu’on nous le dise franchement, mais que l’on n’insinue pas que cela est du au manque de compétences du personnel municipal et à son absentéisme.

La solution au manque de personnel, ce n’est pas d’avoir du personnel moins malade qu’ailleurs, qui prend moins de congés, ou qui part moins en formation, c’est d’embaucher suffisamment de personnel !

Protection sociale complémentaire

Le décret sur la participation au financement des mutuelles par les collectivités ter-ritoriales est enfin paru, le 10 novembre 2011, comme vous avez pu le lire dans le dernier N° de Vitamine V, distribué avec votre fiche de paie de janvier 2012. La Ville s’engage donc dans cette voie, ce qui aidera tout particulièrement les agents les plus en difficulté, qui renoncent de plus en plus souvent à se soigner. Nous aurons à cœur de l’inciter, dans les mois à venir, à participer le mieux possible au risque santé et au risque prévoyance. 

Permanence syndicale & contacts

Nous avons décidé d’arrêter notre permanence syndicale (le premier vendredi de chaque mois). En effet ce créneau horaire ne convient pas aux agents, qui ne l’utilisent pas et nous contactent par d’autres moyens (téléphone, mail, sur le lieu de travail…)

Notez en passant que le Centre technique Municipal (CTM) est fermé entre 12h30 et 13h30, ce qui nous empêche d’accueillir les agents pendant leur pause déjeuner. Ceci dit nous pourrons continuer à vous recevoir au CTM, mais uniquement sur rendez-vous.

Pour nous contacter :

E-mail : cfdt.vincennes@yahoo.fr

Téléphone : 01 41 74 60 18  

(laissez vos coordonnées sur notre répondeur)

Et toujours plus d’informations sur notre blog : http://cfdtvincennes.blogspot.com/

La CFDT vous souhaite une bonne année 2012 !