Participation de la Ville à la mutuelle santé

Enfin ! Lors des CTP du 3 avril et du 12 juin 2012, la PSC (Protection Complémentaire Santé) à été votée à Vincennes. Les syndicats la réclamaient depuis plus de 5 ans, c'est chose faite ! Le décret étant enfin paru (décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011), la Mairie peut mettre cette mesure en œuvre, comme elle nous l'avait laissé entendre lors des dernières conventions du personnel, et c'est une très bonne chose.


De quoi s'agit il ?
Rien moins que la prise en charge d'une partie des frais de mutuelle du personnel par l'employeur, comme cela se fait depuis longtemps dans de nombreuses entreprises du secteur privé.
Un grand nombre d'entre vous n'ont pas de mutuelle faute de pouvoir se la payer. Or aujourd'hui, sans mutuelle, les frais de santé sont extrêmement lourds, surtout pour les petits salaires, la sécurité sociale remboursant de moins en moins nos dépenses de santé. La loi permet donc à ces agents, grâce à la participation de l'employeur, d'être mieux protégés en matière de santé, en les incitant à souscrire à une mutuelle. L'adhésion à une protection sociale complémentaire reste cependant facultative pour les agents. 
Enfin, pour l'ensemble du personnel, cette aide viendra compenser un peu la faiblesse des salaires (rappelons que le précédent gouvernement avait gelé l'augmentation du point d'indice 2 années de suite !) et la faiblesse de notre Régime indemnitaire (fixé par la Ville)...

Quels sont les risques concernés ?
La Mairie prendra en charge une partie de frais de mutuelle concernant les risques santé.
La loi prévoit que la participation peut porter aussi bien sur les risques « santé » (maladie, accident, maternité,,,) que sur les risques « prévoyance » (incapacité, invalidité et décès).
La CFDT a donc demandé au Maire s'il comptait participer aussi au frais de « prévoyance » mais il lui a été répondu que cela n'était pas prévu.


Quelle prise en charge ?
Vous avez reçu dans l'enveloppe de votre bulletin de salaire du mois de mai les modulations de cette participation que nous avons contribué à mettre en place :


32 € par mois pour les agents de Catégorie C 
et pour tous les agents en situation de handicap
25 € par mois pour les agents de Catégorie B
20 € par mois pour les agents de Catégorie A
+ une majoration de 10 € pour les agents ayant des enfants à charges (10 € par famille)


La CFDT avait demandé 5 € supplémentaires pour les familles de 2 enfants et plus. En effet, une mutuelle comme la MNT (à laquelle adhèrent la plupart des agents) vous fait payer environ 16 € de plus pour un enfant à charge, mais ensuite 8 € pour le 2ème enfant à charge, 4 € pour le 3ème enfant, etc... Notre demande avait donc pour soucis de ne pas pénaliser les familles nombreuses par rapport aux autres. Mais M. le Maire nous a répondu que l'effort était déjà assez important.


Qui bénéficie du dispositif et Comment ?
Les agents titulaires et les non-titulaires sur emploi permanent, y compris ceux de la Caisse des écoles (mesure votée au CTP du 12 juin).
La CFDT a demandé lors du CTP que les animateurs « indiciés », qui enchaînent CDD sur CDD depuis plusieurs années, soient comptés dans cette 2èmè catégorie ! On nous a répondu que la DRH statuerait au cas pas cas... Nous aurons donc certainement l'occasion de rediscuter sur la définition des "non-titulaires sur emploi permanent" dans les mois à venir.
Cette prestation sera mise en place en septembre. Pour y avoir droit, il vous faudra avoir souscrit à une Mutuelle (celle que vous avez déjà ou celle de votre conjoint) et qu'elle soit « labellisée » au niveau national.
La liste des mutuelles labellisés sera accessible sur le site internet du ministère chargé des collectivités territoriales.  Ce label est octroyé pour une période de 3 ans renouvelable sur demande de l’organisme.
A vous de vérifier si votre Mutuelle est bien « labellisée » (mais normalement les principales mutuelles de la Fonction Publique devraient l'être) et de faire la demande de votre prise en charge à la DRH.
Comme la parution de cette liste sera tardive (fin août/début septembre) le versement de la prestation ne pourra sans doute se faire qu'en octobre, mais sera rétroactif sur un mois.


La DRH vous donnera plus de détails pratiques dans les semaines à venir, par courrier et par la feuille d'info Vitamine V...


A noter :
Pour les agents à temps partiel, l'intégralité de la prestation sera versée.
Pour les agents à temps non complet (exemple : les professeurs du Conservatoire) la prise en charge sera au prorata de leur temps de travail (étant donné qu'agent peut cumuler plusieurs temps non-complets sur des collectivités différentes).


Pour plus d'info :
http://www.cig929394.fr/espace-collectivites/sante-action-sociale/protection-sociale-complementaire
http://www.lagazettedescommunes.com/52854/prestations-sociales-accordees-aux-agents-des-collectivites/